Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 mars 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture des troisièmes concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat.
Est autorisée au titre de la session 2002 l'ouverture des concours suivants :
Troisièmes concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux troisièmes concours :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Les épreuves d'admissibilité des troisièmes concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des troisièmes concours correspondants.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu le vendredi 10 mai 2002 pour tous les concours : CAFEP/CAPES, CAFEP/CAPET, CAFEP/CAPEPS et CAFEP/CAPLP.
Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité des troisièmes concours du CAFEP ont lieu, en France, au chef-lieu de chaque académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Les modalités d'inscription aux troisièmes concours du CAFEP sont les suivantes :
Les services d'inscription par internet et Minitel sont ouverts jusqu'au jeudi 4 avril 2002.
L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou par Minitel ou, à défaut, par dossier pré-imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat d'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative, s'ils sont fonctionnaires ou agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ou maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés, ou leur résidence personnelle s'ils n'ont pas l'une de ces qualités.
Les candidats résidant dans un TOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat de ce TOM, ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les autres pays s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché chacun d'eux.
La fermeture des services d'inscription (Minitel et internet) aura lieu le jeudi 4 avril 2002, à 17 heures. Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au jeudi 4 avril 2002, à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par Minitel ou par internet recevront en retour un document intitulé « confirmation d'inscription » qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :
- soit déposés avant le vendredi 19 avril 2002, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 19 avril 2002, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux troisièmes concours des CAFEP, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.